Le présent Contrat de Licence (l’« Accord ») est conclu entre Minhm, joignable à l’adresse joshua@couruu.com, et vous, l’utilisateur (le « Licencié »), concernant l’utilisation du Couruu (le « Produit ») disponible sur https://www.couruu.com (le « Site Web »). En téléchargeant, accédant ou utilisant le Produit, le Licencié accepte d’être lié par les termes du présent Accord.
1. Concession de Licence
1.1 Licence Personnelle
Sous réserve des conditions du présent Accord, Minhm accorde au Licencié une licence personnelle, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à une sous-licence, pour utiliser Couruu aux fins suivantes :
Transférez des fichiers qui sont légaux.
Transférez des fichiers pour un usage personnel ou commercial.
1.2 Licence Équipe
Sous réserve des conditions du présent Accord, Minhm accorde au Licencié une licence d’équipe, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à une sous-licence, pour utiliser Couruu aux fins suivantes :
Transférer des fichiers qui vous appartiennent.
Transférer des documents au sein d’une équipe ou famille.
2. Restrictions
Le Licencié ne doit pas :
Revendre ou redistribuer l’utilisation de Couruu en tant que produit autonome.
Supprimer, modifier ou masquer les avis de droit d’auteur (copyright), de marque ou toute autre mention de propriété du code.
Utiliser le code d’une manière qui enfreint les lois, réglementations ou droits de tiers en vigueur.
Sous-licencier, louer ou transférer la plateforme ou tout droit accordé par cet Accord.
3. Propriété et Propriété Intellectuelle
Minhm conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Couruu. Cet Accord ne confère au Licencié aucun droit de propriété sur le Produit lui-même.
4. Garantie et Clause de Non-Responsabilité
LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
5. Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Minhm NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, MÊME SI Minhm A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
6. Droit Applicable et Juridiction
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de France. Tout litige découlant de cet Accord ou en relation avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nîmes.
7. Intégralité de l’Accord
Cet Accord constitue l’intégralité de l’entente entre le Licencié et Minhm concernant l’objet des présentes et remplace tous les accords, représentations ou garanties antérieurs.
Dernière mise à jour : 13/02/2026 Minhm Contact : joshua@couruu.com